C’est un coup dur pour les étrangers en situation irrégulière en France. Le sénat a adopté une loi qui interdit le mariage pour les sans-papiers. Eh oui, , il sera bientôt impossible aux personnes en situation irrégulière, de se marier en France à en croire la loi votée jeudi avec l’aval du gouvernement.
Les lois se durcissent dans l’hexagone. Après l’abrogation de la circulaire de Valls, c’est au tour des mariages entre français et personnes en situation irrégulière. Selon une nouvelle loi, désormais le mariage des sans-papiers interdit en France. Cette loi touche également les sans-papiers qui souhaiteraient se marier entre eux.
En effet, le Sénat a voté jeudi 20 février, après plus de deux heures de débat, une loi interdisant aux personnes en situation irrégulière de se marier sur le territoire français.
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Cette loi, soutenue par le gouvernement, vise à lutter contre les mariages blancs, et à renforcer le contrôle des unions civiles. Pour les défenseurs de cette mesure, cette loi permettra d’éviter les fraudes administratives et de préserver l’intégrité des procédures matrimoniales.
En revanche, les associations de défense des droits des étrangers dénoncent une atteinte aux libertés individuelles et une stigmatisation des sans-papiers.
Encore un peu d’espoir pour les sans-papiers puisque le texte doit encore être examiné par l’Assemblée nationale avant une adoption définitive. En attendant, plusieurs enquêtes vont être menées avant validation d’un dossier de mariage. Le débat reste donc vif entre partisans d’un durcissement des règles et opposants qui y voient une mesure discriminatoire.
Le mariage des sans-papiers interdit en France
Jusqu’en janvier 2025, il était possible pour une personne sans papiers de se marier avec un citoyen français ou une personne en situation régulière afin de prétendre aux papiers.
Cependant, il est désormais interdit de célébrer les mariages pour des sans-papiers. L’idée est née après qu’un maire a refusé de célébrer le mariage entre une Française et un sans-papiers sous OQTF (NDLR Obligation de Quitter le Territoire Français), estimant qu’il s’agissait d’un mariage blanc.
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Le maire poursuivi en justice par la future mariée a reçu beaucoup de soutiens des partisans d’un durcissement des lois en France, notamment celui du sénateur de la Somme Stéphane Demilly, qui a proposé cette loi.
Bien qu’anticonstitutionnelle, la loi en question a été adoptée à 227 voix contre 110. Qu’en pensez-vous ? Laissez un commentaire.